Conformité réglementaire

Règlement UE 2023/1542 relatif aux batteries

Nouvelles règles de durabilité, de sécurité et de traçabilité pour le marché de l'UE

Exigences de test et points clés de conformité

Le règlement (UE) 2023/1542 remplace la directive précédente sur les batteries, fixant des exigences complètes et contraignantes pour toutes les batteries mises sur le marché de l'Union européenne. Il vise à garantir la durabilité environnementale et l'intégration de l'économie circulaire.

  • Déclaration d'empreinte carbone :Déclarations d'empreinte carbone et classes de performance obligatoires pour les batteries de VE, de moyens de transport légers (LMT) et industrielles.
  • Teneur minimale en matières recyclées :Objectifs stricts pour la récupération de matériaux tels que le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel à partir des déchets de batteries.
  • Passeport batterie et traçabilité :Les batteries industrielles et de VE doivent comporter un « passeport batterie » électronique contenant des informations détaillées sur le cycle de vie et les matériaux.
  • Sécurité et étiquetage :Exigences de sécurité renforcées pour les systèmes de stockage d'énergie stationnaires et étiquetage plus clair (y compris codes QR) pour la capacité, la durabilité et les substances dangereuses.

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