ENVIRONNEMENT

Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Le règlement établit des exigences progressives sur le cycle de vie couvrant la sécurité, la durabilité, l'étiquetage, l'évaluation de la conformité, le devoir de vigilance, le contenu recyclé, la collecte, la responsabilité des producteurs et les passeports pour batteries.

Planification de la conformité environnementale des batteries

Quand l’utiliser

Ces dispositions s'appliquent dès lors que des batteries ou des produits contenant des batteries sont mis sur le marché de l'UE. Les obligations et les échéances varient selon la catégorie de batterie, la capacité, le rôle de l'opérateur, la taille de l'entreprise, la législation déléguée et les dispositions transitoires.

Points essentiels

  • Couvre la conception, la mise sur le marché, la collecte et la fin de vie.
  • Présente l’étiquetage par étapes, la durabilité, la traçabilité et les obligations liées au passeport numérique.
  • Les responsabilités diffèrent selon qu’il s’agit d’un fabricant, d’un importateur ou d’un distributeur.

Préparation du projet

  • Classez la batterie et les responsabilités de chaque opérateur.
  • Constituez des dossiers traçables sur les matériaux, les fournisseurs, l’étiquetage et la durabilité.
  • Tenez à jour un calendrier des actes délégués et des échéances échelonnées.

Anticipez les obligations échelonnées

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Thèmes associés à la conformité

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