ENVIRONNEMENT
Directive européenne RoHS — Limitation de l’utilisation de substances dangereuses
Le cadre européen RoHS limite la présence de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive RoHS relève de la conformité réglementaire et ne constitue pas une certification autonome universelle. La démonstration de la conformité exige généralement une analyse du périmètre des produits, des justificatifs relatifs aux matériaux issus de la chaîne d’approvisionnement, une évaluation fondée sur les risques, une documentation technique, une déclaration ainsi que, le cas échéant, le respect des obligations liées au marquage CE.

Quand l’utiliser
Ces exigences s’appliquent lorsque des équipements électriques ou électroniques sont mis sur le marché de l’Union européenne et relèvent du champ d’application de la directive RoHS. Leur applicabilité dépend de la catégorie du produit, des exclusions, des exemptions, des dispositions relatives aux pièces de rechange, des matériaux homogènes, du rôle de l’opérateur et des modifications adoptées dans la juridiction concernée.
Points essentiels
- Les restrictions s’appliquent au niveau des matériaux homogènes, et pas uniquement aux produits finis.
- Les exemptions dépendent de la substance, de l’application et de la période concernées, et doivent faire l’objet d’un suivi.
- Les déclarations des fournisseurs peuvent à elles seules ne pas suffire à étayer chaque évaluation des risques liés aux matériaux.
Préparation du projet
- Déterminez le périmètre des produits, les exclusions, les exemptions et les responsabilités des opérateurs économiques.
- Constituez les déclarations relatives aux matériaux, les justificatifs des fournisseurs, les plans et les programmes d’essais fondés sur les risques.
- Tenez à jour la documentation technique et surveillez les modifications des exemptions et des listes de substances.

