ENVIRONNEMENT
Règlement (CE) n° 1907/2006 — REACH
Obligations chimiques européennes pour les substances, mélanges, articles, batteries et informations sur la chaîne d'approvisionnement.

Quand l’utiliser
Il s'applique lorsque des substances, mélanges, articles, batteries ou produits contenant des batteries sont fournis sur le marché européen.
Points essentiels
- Les obligations diffèrent selon qu'il s'agit de substances, de mélanges ou d'articles.
- Les mises à jour de la liste candidate créent de nouvelles obligations.
- Les restrictions réglementent des substances et des usages spécifiques.
Préparation du projet
- Cartographier les matériaux, les substances, les fournisseurs et les rôles.
- Collecter les déclarations actuelles et évaluer les risques.
- Surveiller l'évolution des listes réglementaires.

